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Clause de non-responsabilité

Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 24 juin 2026 Dernière mise à jour: Mise à jour le 24 juin 2026

Environ 60 % des transactions immobilières en France font l’objet de vérifications juridiques approfondies. Ce site met à disposition des informations générales sur l’immobilier, dans une démarche transparente et neutre. Nous rappelons que chaque situation est unique et nécessite une analyse personnalisée.

⚠ Avertissement

L’immobilier comporte des risques spécifiques.

Informez-vous auprès d’un professionnel avant toute décision importante.

I. Notice générale

Ce site vise à informer sur l’immobilier en France. Malgré notre vigilance, les contenus sont susceptibles d’être modifiés ou mis à jour sans préavis. Nous recommandons à chaque visiteur de vérifier la date de publication des informations et de consulter des professionnels avant toute prise de décision importante.

II. Limitation de responsabilité

L’utilisation de ce site se fait sous votre entière responsabilité. Les limitations de responsabilité sont énoncées ci-après.

(a) Ilovenoxia.com ne pourra être tenu responsable de l’utilisation des informations diffusées sur le site.
(b) Les dommages directs ou indirects, pertes de données ou préjudices financiers liés à l’utilisation du site ne peuvent engager notre responsabilité.
(c) Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du site.
(d) La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme des informations par l’utilisateur.

III. Exactitude de l’information

Les informations présentées sur ilovenoxia.sbs reflètent l’état du marché et de la réglementation à la date de publication. Nous mettons tout en œuvre pour fournir des contenus précis, mais il peut subsister des erreurs ou des omissions. Avant toute prise de décision, vérifiez les données et consultez des sources officielles. Les situations évoluent rapidement dans le secteur immobilier, notamment en matière fiscale et légale. Les contenus du site n’ont pas valeur contractuelle et ne remplacent pas une analyse personnalisée. Pour toute question spécifique, contactez un professionnel du secteur.

L’exactitude du contenu est régulièrement vérifiée, mais aucune responsabilité n’est prise en cas d’erreur ou d’omission.

IV. Consultation professionnelle

Les informations proposées n’ont pas valeur de conseil juridique, fiscal ou financier. Pour toute démarche engageant votre patrimoine, consultez un expert qualifié.

V. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites externes et n’assumons aucune responsabilité quant à leur disponibilité ou à l’exactitude des informations qu’ils présentent. L’utilisation de ces liens se fait sous votre seule responsabilité.

VI. Résultats variables

Les résultats mentionnés dans nos contenus sont donnés à titre illustratif. Ils peuvent différer en fonction de facteurs individuels, du contexte économique ou de l’évolution de la réglementation.

Variabilité des résultats

Aucun résultat identique n’est garanti à l’ensemble des utilisateurs. Les parcours immobiliers dépendent de nombreux facteurs personnels et externes.

VII. Avertissement financier

Les contenus proposés sur ilovenoxia.sbs n’ont pas vocation à constituer un conseil financier personnalisé ou une invitation à agir. Ils sont fournis à titre informatif et général uniquement.

(a) Aucune des informations publiées ne constitue une recommandation d’achat, de vente ou de gestion d’actifs immobiliers ou financiers.
(b) Avant toute démarche, il est conseillé de consulter un expert indépendant ou un conseiller agréé pour tenir compte de votre situation personnelle.
(c) Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Les marchés et la législation évoluent et peuvent influencer les résultats.

VIII. Droit applicable et juridiction compétente

La loi applicable et la juridiction compétente pour toute question relative au site ou à cette clause de non-responsabilité sont précisées ci-dessous.

Tout litige relatif à l’utilisation de ilovenoxia.sbs relève de la compétence exclusive des tribunaux français, conformément au droit national en vigueur.

La présente clause de non-responsabilité est soumise au droit français. Toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social.

Les réglementations locales peuvent différer ; chaque utilisateur doit vérifier la conformité de ses démarches auprès des autorités compétentes.

IX. Indemnisation

Vous acceptez de dégager la responsabilité de ilovenoxia.sbs et de ses collaborateurs pour toute réclamation, dommage ou dépense résultant de l’utilisation du site ou de la violation de ces conditions.

X. Divisibilité

Si l’une des clauses de cette clause de non-responsabilité était jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

XI. Modifications

Ilovenoxia.com se réserve le droit de modifier la présente clause de non-responsabilité à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

XII. Nous contacter

Pour toute question concernant cette clause de non-responsabilité ou un contenu du site, contactez-nous via le formulaire dédié ou par email.

Adresse email: content@ilovenoxia.sbs

Téléphone: +33 7 54-84-98-66

Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France

Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 24 juin 2026

Dernière mise à jour: Mise à jour le 24 juin 2026

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